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Droit bancaire et financier

Almain accompagne et conseille les institutions financières (banques, Fintechs, sociétés de gestion de portefeuille, fonds d’investissement…), tant françaises qu’étrangères, dans le cadre des procédures d’agrément, de passeport européen et de prises de participation auprès des autorités de régulation (ACPR/AMF), en lien avec des opérations corporate.

Le cabinet intervient sur toutes questions liées à la réglementation bancaire et financière (réglementation prudentielle, externalisation, compliance et conformité, commercialisation des produits financiers, réglementation LAB-LAT, contrôles de l’AMF ou de l’ACPR etc.).

Le cabinet Almain conseille également ses clients dans le cadre du lancement et de la structuration de nouveaux produits financiers (crypto-actifs, crowdfunding, services de paiement, etc).

Gestion d'actifs

Le cabinet Almain accompagne et conseille ses clients pour l’agrément de société de gestion de portefeuille (AMF), dans le cadre de la structuration de fonds d’investissement professionnels (FPS, FPCI, SLP, OPPCI, etc), notamment dans le secteur de l’immobilier, dans la rédaction et la négociation des conventions conclues par les intervenants de la gestion d’actifs (distribution, conseil, délégation, mandat, etc…) et plus généralement sur toute problématique de droit des fonds (qualification de FIA, compliance/conformité, etc.).

Almain assiste également des investisseurs dans la réalisation d’audits réglementaires de fonds d’investissements.

Réglementation des investissements étrangers en France

Le Cabinet Almain accompagne et conseille ses clients étrangers dans le cadre de la réalisation d’investissements étrangers en France dans des secteurs sensibles, en lien avec des opérations de fusion-acquisition.